Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du service Résil Rapide, proposé par LV ASSETS LLC, société de droit américain constituée dans l'État du Delaware.

Résil Rapide est un service professionnel qui permet aux utilisateurs de :

• Générer des lettres de résiliation personnalisées et conformes
• Automatiser l'envoi de ces lettres en recommandé avec accusé de réception
• Suivre le traitement de leur demande de résiliation
• Bénéficier d'un support professionnel tout au long du processus

L'accès au service est conditionné à :

• L'acceptation des présentes CGU
• La souscription d'un abonnement payant
• La fourniture d'informations exactes et complètes
• Le respect des conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser le service dans le respect de la législation en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
• Respecter la confidentialité des données d'autrui

LV ASSETS LLC s'engage à fournir un service professionnel de qualité. Cependant, la société ne peut garantir l'acceptation de toutes les demandes de résiliation par les fournisseurs tiers.

En cas d'échec avéré de la résiliation imputable au service, l'utilisateur bénéficie d'un remboursement intégral.

L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'utilisateur sans préavis. LV ASSETS LLC se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit de l'État du Delaware, États-Unis. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du Delaware.