Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : LV ASSETS LLC

Forme juridique : Limited Liability Company

État d'incorporation : Delaware, États-Unis

Nom commercial : Résil Rapide

Email : contact@resil-rapide.fr

HÉBERGEMENT

Hébergeur : Services d'hébergement cloud

Conformité aux standards de sécurité internationaux

ACTIVITÉ

Résil Rapide propose un service professionnel de résiliation d'abonnements. Notre plateforme permet aux utilisateurs de générer des lettres de résiliation conformes aux exigences légales et d'automatiser leur envoi en recommandé avec accusé de réception.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site web Résil Rapide (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit des brevets.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LV ASSETS LLC.

RESPONSABILITÉ

LV ASSETS LLC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site Résil Rapide. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'utilisation du service se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. LV ASSETS LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou du service.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de résiliation. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@resil-rapide.fr

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de l'État du Delaware, États-Unis. Tout litige sera de la compétence des tribunaux compétents du Delaware.

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